Clause Non Concurrence Syntec. La clause de nonconcurrence La clause de nonconcurrence QU’ESTCE QUE LA CLAUSE DE Studocu En effet, la clause de non-concurrence Syntec intervient, elle aussi, à la rupture du contrat de travail en interdisant au salarié concerné de venir concurrencer directement son ancien employeur Conditions de validité, la contrepartie financière, les conséquences de sa violation et les recours juridiques possibles pour les salariés : syntec clause de non-concurrence
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Attention : la Convention SYNTEC prévoit une particularité en matière de renonciation à la clause de non-concurrence Clause de non-concurrence Syntec Description La clause de non-concurrence Syntec est applicable au salarié d'une entreprise qui intervient dans certains secteurs d'activité en particulier, où les concurrents ont plus tendance à débaucher les consultants, en raison de nombreuses avancées dans le domaine du développement informatique.
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Par ailleurs, cette clause de non-concurrence doit impérativement tenir compte des spécificités de l'emploi occupé par le salarié En contrepartie de cette interdiction et pendant toute la durée de non-concurrence, une indemnité mensuelle spéciale sera versée au salarié. Par ailleurs, cette clause de non-concurrence doit impérativement tenir compte des spécificités de l'emploi occupé par le salarié
Clause de NonConcurrence Modèle et exemple (2025). Par ailleurs, cette clause de non-concurrence doit impérativement tenir compte des spécificités de l'emploi occupé par le salarié Attention : la Convention SYNTEC prévoit une particularité en matière de renonciation à la clause de non-concurrence
Clause de non concurrence, vos droits Section syndicale CGT de Smile. Si une clause de non-concurrence Syntec est jugée non conforme aux exigences légales, elle peut être considérée comme nulle et non avenue En contrepartie de cette interdiction et pendant toute la durée de non-concurrence, une indemnité mensuelle spéciale sera versée au salarié.